Conditions d'Utilisation

condition d'utilisation 

Le site Internet www.bioinfrance.com est édité par la société L'INATTENDUE, Société à Responsabilité Limitée au Capital de 8 000 Euros, ayant son siège social à Aix En Provence (13100), 31 rue Marechal Joffre - 13100 AIx en Pce, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix En Provence sous le numéro 807552138 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR XXX, représentée par Madame VOGLIMACCI, agissant en qualité de Gérant et responsable de la publication et de la rédaction du site.


Pour nous contacter :

Par téléphone : +33 4 42277479

Par email : contact@bioinfrance.com 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre la SAS L'INATTENDUE et le consommateur, à partir de la validation de commandes jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

2. Champs d'application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.bioinfrance.com (le "Site")

www.bioinfrance.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les offres de produits régis par les présentes Conditions Générales sur le site www.bioinfrance.com sont valables en France Métropolitaine, DOM-TOM, Europe et dans le reste du monde. Les produits dudit site sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les articles figurant sur www.bioinfrance.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, et ce malgré toutes nos précautions, des erreurs ou omissions pouvant se produire, la responsabilité de la SAS L'INATTENDUE ne pourrait être engagée sur ce fait.

L’ensemble des produits sont illustrés par des photographies dont le caractère est en aucun cas contractuel. En effet, un emballage peut être modifié par le fabricant et générer ainsi une différence de présentation lors de livraison sans que cela n'affecte le contenu.

4. Prix

Les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de l’enregistrement de la commande, la TVA applicable pouvant être de 5.5% ou 20 % en fonction des produits.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et préparation du colis selon les montants en vigueur) et hors frais d’emballage cadeaux (en sus). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande, et dépendra du poids et de la destination du produit.

La société L'INATTENDUE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, et ce même après validation d'une commande en cas d'erreur grossière.

5. Commande

Afin de passer sa commande et l’enregistrer sur le Site, l’acheteur  doit  être préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe, ces informations étant strictement personnelles et confidentielles. Si l’acheteur est une société, toutes les informations légales seront également demandées. Lors de sa première commande, l’acheteur doit créer un compte suivant la procédure de création de compte indiquée sur le Site.

En cas d'oubli ou de perte du mot de passe, une procédure « Mot de passe oublié ? » présente lors de la demande d’identification sur le Site permet de redemander son mot de passe. Cette information sera envoyée sur l'adresse email communiquée au moment de l’inscription. Le Service Client est également disponible au numéro indiqué sur la page Contact du Site (coût d’un appel local depuis un poste fixe) pour toute demande d'envoi de nouveau mot de passe par courrier électronique.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Des la validation de votre panier,  la commande sera transmise à nos services pour traitement et un accusé de réception de la commande vous sera adressé par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre, la SAS L'INATTENDUE se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème par notre service client.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produit(s) lors de la préparation de commande, le service client vous en informera par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Toutefois, la SAS L'INATTENDUE se réserve le droit de proposer au Client de remplacer certains produits manquants, sous réserve de disponibilité, par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent afin de répondre à ses besoins.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte client dans la rubrique « mon compte » sur le Site, appeler le service client au numéro indiqué sur la page Contact du Site (coût d'un appel local) 7 jours/7 de 8h à 21h, nous contacter par mail à contact@bioinfrance.com ou par courrier à l'adresse suivante en précisant vos coordonnées : SAS L'INATTENDUE, 31 rue Marechal Joffre , 13100 Aix en Provence.

6. Les modalités de paiement

6.1  Chèque bancaire

Un chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco du montant à payer en le libellant à l'ordre de SAS L'INATTENDUE et en indiquant au dos la référence Client et le numéro de la commande nous permettant ainsi un traitement plus rapide de votre règlement. Le chèque doit être envoyé à l'adresse suivante SAS L'INATTENDUE, 31 RUE MARECHAL JOFFRE, 13100 Aix en Provence.

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours ouvrables. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Vous recevrez immédiatement un email confirmant la bonne réception de votre chèque et le traitement de votre commande débutera. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et ne sera expédiée qu'après encaissement de votre chèque.

6.2  Carte bancaire

Le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, E-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express) s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire OGONE. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.bioinfrance.com. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées par protocole SSL (Secure Socket Layer). Nous renforçons la sécurité du paiement  avec le protocole de sécurité 3D Secure mis au point par Visa (Verified by Visa) et MasterCard (MasterCard SecureCode). Avec cette solution, votre banque authentifie le porteur lors du paiement grâce à un mot de passe supplémentaire et vérifie que l’utilisateur est le titulaire de la carte. Le Site www.bioinfrance.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs. Vous devez les saisir à chaque nouvelle transaction sur notre site. Après l'acceptation du paiement par la banque, votre commande sera enregistrée et traitée.

6.3  PAYPAL

Le paiement s’effectue directement sur l'espace de paiement sécurisé de Paypal.

6.4  Virement bancaire

Vous avez la possibilité d'utiliser le virement bancaire pour régler votre commande.

Nos coordonnées :

Code banque :                 10278

Code agence :                  09065

Numéro de compte :     0020086645

Titulaire du compte :    SAS L'INATTENDUE

Numéro IBAN :             FR76 1027 8090 6500 0200 8664 541

Identifiant SWIFT :      CMCIFR2A

Dès la confirmation de réception du virement bancaire, la commande sera alors traitée et expédiée dans les meilleurs délais.

Afin de traiter au plus vite votre commande, nous vous remercions d’indiquer votre numéro de bon de commande dans le champ "Référence" de l'opération bancaire. Cette information nous permettra  de valider votre paiement plus rapidement et dans le cas contraire des recherches seront nécessaires entrainant par conséquence un retard de validation de paiement et donc de traitement de votre commande.

Les frais de virement sont à votre charge, sans quoi le règlement de la commande sera considéré comme incomplet. Le paiement par virement entraîne un traitement bancaire d'au minimum trois jours.

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours ouvrables. Au delà de ce délai et sans réception des fonds, elle sera annulée.

Vous recevrez immédiatement un email confirmant la bonne réception de votre virement et le traitement de votre commande débutera. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement.

6.5  Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SAS L'INATTENDUE jusqu'à l'encaissement complet de la commande par SAS L'INATTENDUE.

6.6  Défaut de paiement et contrôle anti-fraude

Le service client contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Ces contrôles visent à s’assurer de la cohérence des données communiquées et protéger  SAS L'INATTENDUE de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, le service client pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : pièce d'identité, justificatifs de domicile (facture EDF, facture télécom), relevé d’identité bancaire. Ces demandes sont faites par courrier électronique et une relance vous sera adressée par courrier avec AR. La non-transmission des données empêche la réalisation de votre transaction et suspend les commandes en cours. Votre commande est alors réservée pendant 20 jours ouvrables. Au delà de ce délai, sans réception de vos documents demandés, elle sera annulée et les sommes payées vous seront remboursées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SAS L'INATTENDUE, 31 rue Marechal JOFFRE - 13100 Aix en Provence

7. Disponibilité des produits

La logistique est gérée, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu en boutique ou en commande directe chez nos fournisseurs. De ce fait et selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles sur le Site, en boutique ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.

Les Produits disponibles dans les stocks boutique pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "Disponible". La disponibilité d'un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Une mise à jour journalière des disponibilités est effectuée.

L'indisponibilité d'un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné du type " 1 à 3 jours ", " 1 à 3 semaines ", "En rupture", Produit non disponible".

A défaut de disponibilité du ou des Produits commandés, Le service client  s'engage à vous  informer dans les meilleurs délais. L'annulation de la commande du ou des Produits commandés et son remboursement seront alors effectués sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

8. Les Modalités et délais de livraison

Votre commande sera expédiée à l'adresse de livraison ou au point relais indiqué. Les livraisons sont effectuées par La Poste, par GLS ou par Mondial Relay. Les commandes sont traitées tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi. La date d’expédition pourra varier selon que votre paiement s’effectue par carte bancaire, par chèque ou par virement.

En cas d'indisponibilité partielle des Produits, les expéditions pourront être scindées. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le reste de la commande étant expédié lorsque les autres Produits seront à nouveau disponibles. Le service client vous tiendra bien entendu informé des délais de livraison requis.

Les délais et frais de livraison, suite à la validation d'une commande, sont indiqués à la page Livraison du Site. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande.

Un courrier électronique sera envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits.

Le délai de rétractation est de 7 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge du Client.

Pour plus d'informations, contactez notre service client dont les coordonnées sont disponibles à la page Contact du Site

Nous vous offrons aussi la possibilité de récupérer vos achats en magasin. Pas besoin d'attendre, vous venez chercher vos achats quand vous le souhaitez au drive du magasin le plus proche de chez vous ou de votre lieu de travail : votre commande est disponible 2h00 après sa validation en ligne. Un imprévu ? Votre commande est conservée pendant 24h.

9.Conditions de retour

Vous disposez d’un droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de réception des produits.

Pendant ce délai, vous pourrez nous retourner les produits, dans leur emballage d’origine, accompagnés du bon de retour joint au colis, celui-ci vous sera transmis par notre service client, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Tous les produits peuvent être retournés. Le retour des produits devra se faire par La Poste à l’adresse suivante : SAS L'INATTENDUE, 31 rue Maréchal JOFFRE - 13100 Aix en Provence, les frais de port retour restant à la charge du Client.

Le retour de produits frais ainsi que les produits ayant dépassé la date limite de consommation ne seront pas acceptés. De même, il ne sera accepté aucun retour de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les sommes versées vous serons remboursées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation par chèque ou virement, en fonction du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10. Disposition de la loi « Informatique et liberté »

A tout moment, et conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Le site internet www.bioinfrance.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro d'enregistrement 1640838 v 0.

Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à SAS L'INATTENDUE, 31 rue Maréchal JOFFRE 13100 Aix en Provence, en indiquant vos nom, prénom, adresse et email.


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